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By La Bibliothèque Juridique

ISBN-10: 1521092958

ISBN-13: 9781521092958

L'impôt sur les sociétés (IS)
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 18 avril 2017.

L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice annuel par les entreprises de capitaux exploitées en France. Il est soumis à un régime de déclarations et de paiements à dates fixes. Il peut être increaseé de contributions additionnelles : los angeles contribution sociale, l. a. contribution exceptionnelle et l. a. contribution additionnelle.

Sections du livre:
- Entreprises concernées et taux d'imposition
- Déclaration et paiement
- document de déficit
- Entreprises correct de l. a. course des grandes entreprises (DGE)
- L'essentiel sur l'impôt sur les sociétés

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. l. a. model livre numérique est disponible gratuitement au structure Kindle avec l'achat de los angeles model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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